Amb&lys vous accompagne
dans le respect
des réglementations
en vigueur
Notre démarche d’accompagnement s’inscrit dans
la lignée de mise en conformité relative à la loi AGEC
(Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 Loi Anti Gaspillage et Economie Circulaire).
Cette loi vise à augmenter la part des emballages réemployée par rapport aux emballages à usage unique. C’est pourquoi nous travaillons notre gamme de produits afin de vous apporter des solutions adaptées et en ligne avec la réglementation.
Cette loi complète les efforts mis en œuvre, et complète un article inscrit dans le code de l’environnement depuis 1992. Il s’agit de la REP : La Responsabilité Élargie du Producteur.
Vous êtes responsable du recyclage de vos emballages.
- La REP spécifiques aux emballages : qu’est-ce que c’est ?
Inscrite dans le Code de l’environnement (article L541-10 et R. 543-56), il s’agit d’une obligation environnementale qui prévoit la prise en charge, par les entreprises, de la fin d’usage de leurs emballages (ceux mis en circulation sur le marché lors de la vente). Il s’agit donc de financer la mise en place de la collecte sélective (la poubelle de tri qui est dans la majorité des cas en France, le bac jaune) dans le but de donner une deuxième vie à leurs emballages grâce au recyclage.
⇒ Comment faire ?
Ambelys vous accompagne dans votre démarche éco-responsable.
Grâce à notre connaissance de votre activité et de votre consommation en emballages, nous sommes en mesure de vous accompagner lors de vos démarches de mise en conformité et de déclaration auprès de l’organisme compétent.
Quels emballages sont concernés par la loi ?
Inscrite dans le Code de l’environnement Il existe trois types de déchets générés par votre activité. Pour chacun d’entre eux, les modalités de collecte et de financement sont différentes :
Qui est Adelphe ?
Adelphe, société agréée par l’Etat à but non lucratif accompagne les Boulangers-Pâtissiers dans leurs démarches responsables.
Adelphe organise pour vous le dispositif du recyclage. Grâce à votre contribution, les collectivités locales peuvent ainsi collecter et recycler les emballages remis à vos clients.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur adelphe.fr.